European Union · Proposal · PC
CELEX 51988PC0500R(02)
POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT : REFORME DES FONDS STRUCTURELS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants d'autre part#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds Européen de Développement Régional#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le FEOGA, Section Orientation#(présentées par la Commission)
Introduced
29 August 1988
Last action
—
Status
open
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 August 1988
Records
Official proposal CELEX 51988PC0500R(02) from European Union at European Commission. Dated 29 August 1988. Status: open.
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POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT : REFORME DES FONDS STRUCTURELS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants d'autre part#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds Européen de Développement Régional#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le FEOGA, Section Orientation#(présentées par la Commission)
POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT : REFORME DES FONDS STRUCTURELS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants d'autre part#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds Européen de Développement Régional#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le FEOGA, Section Orientation#(présentées par la Commission)
preparatory · FR · 29 August 1988
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Sources
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