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European Union · Proposal · PC

CELEX 52012PC0047R(01)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes

openEuropean Union· European Commission· FR

Introduced

7 February 2012

Last action

7 February 2012 · Published

Status

open

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

7 February 2012

Environment

Records

Official proposal CELEX 52012PC0047R(01) from European Union at European Commission. Dated 7 February 2012. Status: open.

Timeline

  1. 7 February 2012

    Published

    Source: work_date_document

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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes

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  • Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes

    preparatory · FR · 7 February 2012

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Sponsors

  • · COM · European Commission

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