European Union · Regulation · R
CELEX 31977R2942
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Introduced
20 December 1977
Last action
—
Status
No longer in force
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
20 December 1977
Records
Official regulation CELEX 31977R2942 from European Union at EUR-Lex. Dated 20 December 1977. Status: No longer in force.
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Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · EN · 20 December 1977
European Legislation Identifier
eli
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · NL · 20 December 1977
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · FR · 20 December 1977
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · IT · 20 December 1977
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · DA · 20 December 1977
Règlement (CEE) n° 2942/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Islande portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
official_journal · DE · 20 December 1977
Sponsors
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Related records
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Sources
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