European Union · Treaty · A
CELEX 21978A0222(01)R(01)
Rectificatif à l'accord entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO n L 51 du 22.2.1978)
Introduced
16 March 1978
Last action
—
Status
open
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 March 1978
Records
Official treaty CELEX 21978A0222(01)R(01) from European Union at EUR-Lex. Dated 16 March 1978. Status: open.
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Rectificatif à l'accord entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO n L 51 du 22.2.1978)
European Legislation Identifier
eli
Rectificatif à l'accord entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO n L 51 du 22.2.1978)
official_journal · FR · 16 March 1978
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Sources
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