Person
Dominique Voynet
France
Votes
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- Forl'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Abstainl'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Abstainl'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Abstainl'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- For
- Forl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Abstain
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly