Christophe Sirugue

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  l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  4 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  4 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  4 July 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

  26 June 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  18 June 2013 · France · National Assembly

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  la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

  14 May 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

  25 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

  25 April 2013 · France · National Assembly

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  l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

  25 April 2013 · France · National Assembly

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  le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  23 April 2013 · France · National Assembly

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  la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

  16 April 2013 · France · National Assembly

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  le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  16 April 2013 · France · National Assembly

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  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  10 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  6 April 2013 · France · National Assembly

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  l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly

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  l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  5 April 2013 · France · National Assembly