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Nicolas Sansu

France

Votes

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For
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
For
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 July 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly