Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Laurent Baumel

France

Records

2,936 records where Laurent Baumel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6685answered

Question 6685 — agriculture

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Laurent Baumel interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif d'aide nationale de FranceAgriMer sur l'acquisition de matériels d'agroéquipement des vergers pour aider à la transition écologique. Ce dispositif permet aux arboriculteurs d'acquérir du nouveau matériel agricole et d'investir dans la transition écologique. Cependant, lors de l'ouverture de la plateforme permettant de candidater pour obtenir les subventions et par conséquent la connaissance des pièces justificatives à fournir, plusieurs arboriculteurs se sont retrouvés devant un message leur indiquant que l'enveloppe budgétaire était épuisée. Ce message affiché seulement quelques minutes après l'ouverture de la plateforme montre un fonctionnement d'attribution des aides au « premier arrivé premier servi ». Ce fonctionnement décourage certains arboriculteurs, ne pouvant pas bénéficier de ce dispositif alors qu'ils souhaiteraient investir dans la transition écologique. Ce fonctionnement nécessitant de disposer d'un dossier déjà complet à l'ouverture de la plateforme créait de fait une rupture d'égalité entre les petits exploitants et les plus gros ayant l'habitude de déposer des dossiers. Cette méthode d'attribution pourrait également être source de suspicions entre les arboriculteurs alors que l'ensemble des demandeurs souhaitent œuvrer pour la transition écologique. Aussi, il souhaiterait connaître le bilan de ce dispositif pour l'année 2024, mais également connaître le mode de fonctionnement et d'attribution du dispositif d'aide nationale de FranceAgriMer sur l'acquisition de matériels d'agroéquipement des vergers pour aider à la transition écologique.