Sylvain Berrios

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• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  30 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  30 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  27 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  25 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  24 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  24 June 2026 · France · National Assembly

• For
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  24 June 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  23 June 2026 · France · National Assembly