Philippe Frei

Votes

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• Against
  l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  29 September 2023 · France · National Assembly