Pascal Lavergne

Votes

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• Against
  l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

  16 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  15 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly