Person

Dominique David

France

Votes

909 votes for Dominique David, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

For
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 February 2020 · France · National Assembly
Against
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 February 2020 · France · National Assembly
Against
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 February 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 February 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 February 2020 · France · National Assembly
Against
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 February 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
17 February 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 February 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 January 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
7 January 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 December 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 December 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
3 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
7 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 November 2019 · France · National Assembly