Jean-Michel Fauvergue

Votes

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• Against
  l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  19 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  18 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  18 April 2018 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  18 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  17 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  27 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  20 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  13 February 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

  1 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  30 January 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  19 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  12 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

  30 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

  14 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités

  3 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités

  3 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  3 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  3 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative

  2 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  28 September 2017 · France · National Assembly