Person
Jacques Savatier
France
Votes
226 votes for Jacques Savatier, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Forl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Forla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
21 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 December 2018 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly