Amendement 2 — ART. UNIQUE
France · National Assembly · 17 January 2025
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France · National Assembly · 17 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
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France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 24 December 2024
M. Jorys Bovet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la multiplication de fermetures de sites industriels. Le 12 décembre 2024, Le Figaro révélait que, pour la première fois depuis 2015, l'année 2024 comptera plus de fermetures d'usines que d'ouvertures. En effet, depuis six mois, les annonces de fermetures de sites, de réduction d'effectifs ou de redressement judiciaires se sont multipliées en France. Le consultant spécialisé sur l'industrie Tendreo, qui tient un baromètre des usines depuis 2009, en a comptabilisé près de 260, dont une cinquantaine concerne plus de 100 suppressions d'emplois. Le secteur automobile est particulièrement touché notamment par la fin programmée du moteur thermique en 2035 et la concurrence des Chinois sur les batteries électriques. Force est de constater que la stratégie France 2030 de pousser à la décarbonation des industries françaises atteint aujourd'hui ses limites. Il souhaite savoir quelles mesures vont être mises en place par le Gouvernement pour endiguer le mouvement de désindustrialisation du pays et sauver les fleurons industriels français.
France · National Assembly · 4 December 2024
France · National Assembly · 4 December 2024
France · National Assembly · 4 December 2024
France · National Assembly · 4 December 2024
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France · National Assembly · 4 December 2024
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France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
France · National Assembly · 3 December 2024
M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19. En effet, la campagne de vaccination contre le covid-19 a été lancée en France il y a maintenant trois ans. Depuis, ce sont plus de 200 000 effets indésirables qui ont été signalés à la pharmacovigilance, dont 25 % de ces signalements, soit 50 000, qui ont été classés comme graves. Au total, ce sont 375 cas de myocardite qui ont été détectés, indiquait en juin 2023 l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais également des péricardites, des neuropathies, la tyroïde ou la maladie de Charcot, souvent chez des personnes jeunes, des travailleurs, sans problèmes de santé ni antécédents familiaux. Ils ont aujourd'hui le sentiment d'une omerta médicale. Si le vaccin contre le covid-19 a permis de limiter la pandémie, certains font partie des perdants. Ils font face à la lenteur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dédié à l'indemnisation des victimes, mais aussi à l'isolement face à la souffrance. La loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 prévoyait la création d'une plateforme nationale dédiée à ces patients, mais à ce jour, les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés et cette plateforme reste inexistante. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de faciliter la reconnaissance et la prise en charge des patients concernés, ainsi que les échéances prévues pour la réalisation des engagements annoncés. Il lui demande également si un accompagnement personnalisé à la réinsertion professionnelle est envisageable.
France · National Assembly · 3 December 2024
M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le développement de la fibre dans l'Allier. Lancé au printemps 2013, le plan France très haut débit (THD) avait prévu un accès performant aux réseaux en 2022 et une généralisation de la fibre optique en 2025 en hexagone, en outre-mer, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne. Dix ans plus tard, malgré des avancées, le bilan est loin d'être au rendez-vous et certains des territoires restent de véritables zones blanches. Pourtant, aucun financement supplémentaire n'est prévu du côté de l'État, au contraire, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réduire drastiquement les crédits alloués au plan France très haut débit. En effet, le crédit alloué au plan France THD a été baissé à 200 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025 contre 480 millions dans le projet de loi de finances pour 2024. Le désengagement de l'État risque d'exclure plus encore certains départements déjà largement enclavés par le manque de transport et de service de proximité. Dans l'Allier notamment, des élus de communes rurales attendent depuis 13 ans que les raccordements soient effectués et le taux de couverture de la population du département par la 5G Orange n'est que de 50,21 % en septembre 2024. La couverture complète de l'Allier est prévue au premier semestre de 2026, mais le développement du haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement socio-économique des territoires ruraux, facteur d'installation d'entreprises, mais également, à l'ère de la dématérialisation, du bon fonctionnement des services publics. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles dispositions seront prises par le Gouvernement pour assurer un accès très haut débit à 100 % des foyers en zone rurale et venir enfin à bout de la fracture numérique.
France · National Assembly · 3 December 2024
M. Jorys Bovet interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation alarmante de 5 000 salariés de l'entreprise Milee (ex-Adrexo) sans emploi suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise. S'ajoutent à ce chiffre les 5 000 salariés déjà concernés par un plan de sauvegarde de l'emploi. Le 9 septembre 2024, le groupe Milee a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, provoquant un arrêt immédiat de l'activité, sans repreneur. Les employés se retrouvent aujourd'hui sans emploi et sans salaire. Le mandataire financier en charge du dossier, ainsi que l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), ont indiqué qu'ils n'avaient malheureusement pas le temps de gérer un dossier si important. En l'état, les salariés ne perçoivent aucun revenu et sont dans l'incapacité de s'inscrire à France Travail, ne disposant pas des documents nécessaires. La perspective de rester plusieurs mois sans aucune ressource place des milliers de familles dans une situation d'urgence sociale et de précarité, avec des conséquences dramatiques sur le plan personnel et financier. Dans ce contexte d'urgence sociale, il souhaite connaître les mesures exceptionnelles qui pourraient être mises en place pour accélérer les paiements et alléger les difficultés que rencontrent les familles.
France · National Assembly · 29 November 2024
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France · National Assembly · 29 November 2024
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France · National Assembly · 28 November 2024
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France · National Assembly · 28 November 2024
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