M. Bryan Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport récemment déclassifié relatif à l'implantation et à l'influence des Frères musulmans en France. Ce document, bien qu'il ait été présenté comme une révélation, se borne essentiellement à dresser un constat descriptif d'une réalité déjà connue et dénoncée depuis de nombreuses années, notamment par Mme Marine Le Pen qui est à l'origine d'une proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes et qui constituerait une réponse efficace à la lutte contre l'islam radical. Depuis plus de dix ans, sa famille politique alerte les pouvoirs publics sur l'ampleur de l'entrisme idéologique des Frères musulmans au sein de certaines associations, structures éducatives et instances communautaires, ainsi que sur leur stratégie de conquête culturelle et politique. Si la transparence de ce rapport est bienvenue, elle ne saurait se substituer à une action politique déterminée. À l'heure où les signaux d'alerte sont au rouge, il ne peut être question de se contenter d'effets d'annonce ou de mesures symboliques à visée médiatique. La menace que représente l'idéologie des Frères musulmans pour l'unité de la nation, la laïcité et l'ordre républicain exige des décisions fermes, cohérentes et immédiates. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage enfin d'interdire en France les organisations directement ou indirectement liées aux Frères musulmans et quelles mesures concrètes seront prises dans les plus brefs délais pour tarir leur influence sur le territoire national. Enfin, il lui demande que les préfets soient désormais en mesure de transmettre aux parlementaires, en particulier aux députés de chaque circonscription, des éléments précis et actualisés sur l'intensité et la nature de la progression de l'influence des Frères musulmans dans leur département respectif ; cette transparence locale est indispensable pour permettre aux élus d'agir en responsabilité.

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Question 7330 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Bryan Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité impérieuse de rétablir des peines planchers, à la lumière des récentes condamnations particulièrement clémentes prononcées à l'encontre des émeutiers du 31 mai dernier, soir de la victoire du Paris Saint-Germain. Alors que cette soirée aurait dû être marquée par la célébration d'un évènement sportif, elle a été, une fois de plus, le théâtre d'un déferlement de violences en plein cœur de la capitale : véhicules incendiés, vitrines brisées, forces de l'ordre prises à partie, scènes de pillage, etc. Le tout perpétré par des individus organisés, parfois récidivistes, dont l'intention manifeste était de semer le chaos. Or à la stupeur de nombreux Français, certaines des décisions rendues à l'issue des comparutions immédiates ont abouti à des peines particulièrement légères, allant de simples rappels à la loi à quelques mois de sursis, sans réelle portée dissuasive ni sanction proportionnée à la gravité des faits commis. Dans ce contexte, M. le député s'interroge sur la pertinence de l'actuelle politique pénale, qui semble privilégier une logique de compréhension voire de clémence, au détriment de la fermeté attendue par les citoyens face à des actes délibérément destructeurs. Il rappelle que l'instauration de peines planchers permettrait de garantir une réponse judiciaire plus cohérente, plus ferme et de restaurer la confiance dans l'autorité de l'État. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de réintroduire un dispositif de peines minimales obligatoires pour certains délits graves, notamment en cas de récidive ou de violences commises en réunion.

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Question 7328 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Bryan Masson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la représentation des étrangers chez les auteurs d'agressions anti LGBTQ+. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, publiés le 15 mai 2025, 4 800 infractions anti-LGBT+ ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales en 2024 et ont progressé de 5 % sur un an. Parmi ces 4 800 infractions, 63 % sont des crimes ou des délits (+7 % sur un an) et 37 % des contraventions (+1 % sur un an). Ces agressions désignent l'ensemble des attaques soudaines, brutales et non provoquées dirigées contre les personnes issues de minorités sexuelles ou de genre. Cette situation inacceptable suscite à juste titre une indignation et une inquiétude croissante chez les citoyens et mérite que l'on s'y intéresse pleinement. Afin de mieux envisager le problème et ses solutions il est donc nécessaire d'approfondir la connaissance que nous avons des auteurs de ces agressions. De nombreuses statistiques permettent d'évaluer l'implication des étrangers dans certains faits de violence. À titre d'illustration, en 2024, le SSMSI indiquait que les étrangers représentaient 18 % des auteurs d'homicides, 14 % des auteurs de viols et tentatives de viols, 38 % des cambriolages de logement ou encore 22 % des personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants alors qu'ils ne constituent qu'environ 8 % de la population sur le territoire français. Pourquoi ne dispose-t-on donc pas de bases statistiques sur le pourcentage d'étrangers impliqués dans des agressions anti LGBTQ+ ? Il est en effet préoccupant de constater un manque criant de données fiables sur l'implication de personnes ne possédant pas la nationalité française dans les faits d'agressions anti LGBTQ+. Par exemple, un des seuls sondages renseignant sur la nationalité de l'agresseur est un sondage IFOP de 2019 affirmant que 6 % des victimes d'agressions LGBTQ+ décrivent des agresseurs « magrébins ». Aucune information claire sur le sujet n'ayant donc été publiée, il demeure difficile d'évaluer justement la situation actuelle. C'est pourquoi il lui demande de l'intérieur de fournir des données précises et actualisées sur la représentation des étrangers chez les auteurs d'agressions anti LGBTQ+.

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