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Person

Joëlle Mélin

France

Records

8,275 records where Joëlle Mélin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite10240open

Question 10240 — immigration

France · National Assembly · 14 October 2025

Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des flux migratoires via le port de Marseille-Fos. Au premier semestre 2025, les services de la police aux frontières ont enregistré une hausse de 14% des demandes d'asile déposées dans la zone d'attente portuaire. Cette progression rapide inquiète les autorités locales, déjà confrontées à une saturation des capacités d'accueil et à la tension des services sociaux. Mme la députée souhaite connaître le plan précis que le gouvernement entend déployer pour renforcer le contrôle des frontières maritimes : effectifs supplémentaires, moyens de détection, coopération avec Frontex et contrôle documentaire renforcé des ferries et cargos. Elle lui demande aussi de détailler la répartition des demandeurs d'asile entre les différents départements, afin d'éviter une concentration excessive dans les Bouches-du-Rhône. Elle l'interroge enfin sur les garanties budgétaires accordées aux collectivités pour faire face aux coûts engendrés par cette arrivée accrue, tout en préservant la sécurité et la cohésion sociale du territoire.

Question· Question écrite9208answered

Question 9208 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 5 August 2025

Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la concurrence déloyale que subissent les salons de coiffure traditionnels face à la prolifération de barbershops non déclarés. Le 30 juin 2025, l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) a appelé les professionnels à une journée de grève et de manifestation place de la République, à Paris, pour dénoncer ces établissements illégaux et réclamer l'application du principe « même métier, mêmes règles ». Selon le syndicat, ces structures, souvent créées depuis l'assouplissement, en juillet 2023, des conditions d'ouverture imposées par une directive européenne (CAP suffisant ou trois ans d'exercice, contre le brevet professionnel auparavant) n'acquittent ni la TVA ni les charges sociales et pratiquent des tarifs jusqu'à quatre fois inférieurs aux prix usuels (10 euros la coupe contre 25-30 euros). Cette situation fragilise un secteur déjà confronté à la contraction de la demande : le nombre de salariés en salon est passé sous le seuil des 100 000, soit une baisse d'environ 10 % en quatre ans. Les artisans coiffeurs dénoncent l'absence de contrôles effectifs et redoutent des fermetures massives qui pèseraient sur l'emploi de proximité et l'apprentissage. En conséquence, elle le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures immédiates le Gouvernement compte prendre pour intensifier les contrôles fiscaux et sociaux visant les salons de coiffure et barbershops non déclarés, et s'il envisage de rétablir, au niveau national, une exigence de qualification supérieure (brevet professionnel) pour l'ouverture d'un salon, afin de compenser les effets négatifs de l'assouplissement européen de 2023. Elle souhaiterait également savoir s'il entend adapter le calendrier et les moyens d'intervention des corps d'inspection (DGCCRF, Urssaf, services fiscaux) pour garantir le respect, par tous les acteurs de la coiffure, des règles en matière de TVA, de code du travail et de protection sanitaire. Enfin, elle voudrait connaître les dispositions fiscales ou sociales pourraient être mises en place pour soutenir la trésorerie des salons de coiffure indépendants le temps que la concurrence illégale soit résorbée. Elle le remercie de lui préciser le calendrier de mise en œuvre de ces mesures et, le cas échéant, les pistes législatives que le Gouvernement serait prêt à soutenir pour assurer la pérennité des artisans coiffeurs, garants d'un savoir faire et d'emplois locaux non délocalisables.

Question· Question écrite8408open

Question 8408 — professions de santé

France · National Assembly · 8 July 2025

Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pénurie de pédiatres en France et sur la situation plus que préoccupante de la prise en charge de la santé des enfants qui en résulte. Un rapport de l'IGAS de mai 2021 évoquait déjà les difficultés rencontrées par la pédiatrie et l'organisation des soins de santé des enfants en France. Le nombre de pédiatres est notoirement insuffisant sur le territoire national : la saturation des services pédiatriques hospitaliers est régulièrement constatée et les 2 700 pédiatres libéraux ne sont pas assez nombreux pour assurer une prise en soins satisfaisante. C'est d'autant plus inquiétant que la mortalité infantile est aujourd'hui plus élevée en France que chez ses voisins européens : la France apparaît comme le 23ème état sur les 27 au sein de l'Union européenne. Une augmentation du nombre de places en formation, en médecine pédiatrique, est prévue pour atteindre 600 places par an d'ici 2030. Ce délai est trop long et cela ne suffira pas pour répondre utilement aux besoins criants de la pédiatrie française. Il faut former plus de pédiatres et mettre en œuvre une stratégie globale et d'envergure pour améliorer la prise en soins des enfants. Ainsi, il pourrait être envisagé de développer davantage les pôles pédiatriques sur le territoire national. En mai 2024, suite aux Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, une feuille de route interministérielle 2024-2030 annonçait 16 objectifs en vue de garantir un système de santé optimal pour répondre à l'ensemble des enjeux de santé des enfants. Pourtant, depuis un an, les pédiatres, toujours démunis, continuent d'assister à la dégradation des conditions de prise en charge des enfants. Un véritable électrochoc, un choc d'attractivité au profit de cette spécialité médicale, l'une des plus faiblement rémunérées et qui subit, en outre, la décision du 20 juin 2025 de l'assurance maladie, de geler les revalorisations tarifaires, est indispensable. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte mettre en place pour préserver la filière pédiatrique française, y compris libérale, ainsi que plus globalement pour réaliser les objectifs annoncés dans le cadre de la feuille de route interministérielle.