Person
Christine Loir
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 March 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 February 2026 · France · National Assembly