Person
Serge Muller
France
Votes
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- Forl'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Forla proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly