Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la poursuite du broyage de poussins et de pintadeaux dans la filière dite « viande ». Le 23 octobre 2025, l'association L214 a publié une enquête réalisée dans le couvoir Boyé Accouvage, situé à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres). Les images, tournées en août et septembre 2025, montrent des oisillons acheminés sur un tapis roulant puis broyés vivants. L'enquête fait état de millions de poussins et de pintadeaux éliminés chaque année dans cet établissement. Elle révèle également des actes susceptibles de constituer des sévices graves, certains animaux étant écrasés ou manipulés brutalement avant leur mise à mort. Depuis janvier 2023, le broyage des poussins mâles est interdit par décret en France dans la seule filière des poules pondeuses, remplacé par des techniques de détection du sexe dans l'oeuf (« ovosexage »). Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux filières viande (poulets, pintades, dindes, canards). Or selon l'enquête précitée, un million de poussins éclosent chaque semaine dans le couvoir concerné, mais seule une partie est livrée aux élevages. Certains éleveurs commandent en effet des lots composés exclusivement de mâles ou exclusivement de femelles afin d'obtenir des groupes plus homogènes répondant à des objectifs logistiques, techniques et commerciaux. Les animaux dits « en trop » sont alors broyés. À titre d'exemple, le 23 septembre 2025, 67 704 poussins mâles auraient ainsi été éliminés dans ce seul établissement. Cette situation soulève une question majeure de cohérence de la politique publique en matière de bien-être animal. En 2023, le Gouvernement présentait l'interdiction du broyage des poussins mâles dans la filière pondeuse comme une avancée majeure. Toutefois, des millions d'oisillons continuent d'être éliminés chaque année dans les autres filières, sans que le cadre réglementaire n'ait évolué. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend étendre l'interdiction du broyage des oisillons à l'ensemble des filières avicoles, selon quel calendrier une généralisation des techniques de sexage dans l'oeuf pourrait être envisagée pour mettre fin au broyage et, plus largement, quelles actions elle compte engager afin de garantir l'effectivité des règles relatives au bien-être animal dans l'ensemble des couvoirs français.

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Question 14197 — animaux

France · National Assembly · 14 April 2026

Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitables dans la filière avicole. Chaque année, des millions de poussins mâles sont éliminés dès leur naissance au seul motif qu'ils ne correspondent pas aux standards productifs de l'industrie des oeufs. Ni aptes à pondre, ni suffisamment rentables pour la production de viande, ils sont considérés comme des sous-produits. Cette logique strictement économique heurte de plein fouet l'exigence croissante des concitoyens en matière de bien-être animal. Si la France a interdit le broyage et le gazage des poussins dans la filière des « oeufs coquilles », cette interdiction ne couvrirait pas les souches destinées aux ovoproduits (poudres d'oeufs, blancs et jaunes liquides, préparations industrielles), principalement issues de poules dites « blanches ». Ainsi, tandis que les souches dites « rousses » bénéficient désormais de l'ovosexage, des poussins continueraient à être éliminés selon leur débouché industriel. Or les technologies d'ovosexage sont aujourd'hui disponibles pour l'ensemble des souches. Le maintien de cette distinction ne semble donc plus relever d'une contrainte technique, mais d'un choix économique. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser le périmètre exact de l'interdiction actuelle, en distinguant clairement les filières et souches concernées ou exclues ; de communiquer les données consolidées détenues par la DGAL sur le nombre annuel de poussins mâles encore éliminés dans la filière des ovoproduits, ainsi que leur destination ; d'indiquer si une évaluation économique de l'extension de l'interdiction à toutes les productions d'oeufs a été réalisée ; de préciser si le Gouvernement entend modifier le code rural afin d'étendre explicitement l'interdiction à la filière des ovoproduits et, enfin, de s'engager à transmettre au Parlement un rapport public détaillant les volumes concernés, l'état d'équipement des couvoirs et le calendrier de généralisation de l'ovosexage précoce. Il ne saurait exister, en matière de bien-être animal, une interdiction à géométrie variable selon la destination commerciale de l'oeuf. Lorsque des alternatives techniques existent, la cohérence réglementaire et l'exigence éthique doivent prévaloir sur les seuls arbitrages économiques. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

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