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Person

Laurence Cristol

France

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Question· Question écrite16696open

Question 16696 — enseignement

France · National Assembly · 2 April 2024

Mme Laurence Cristol appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des langues régionales, et particulièrement l'occitan, dans l'enseignement public et sur leur place dans le système éducatif. Aux termes de l'article L. 312-11-2 du code de l'éducation, résultant de la loi n° 2021-6141 du 21 mai 2021, « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». La France est le pays d'Europe occidentale qui présente la plus grande diversité linguistique. L'occitan est la seconde langue régionale réunissant le plus de locuteurs, actuellement parlée dans toute la région du grand sud de la France, sur un espace géographique regroupant 33 départements. Cette langue participe à la richesse du patrimoine de sa région. Elle se félicite que par la circulaire du 14 décembre 2021 le ministère de l'éducation nationale pose le cadre d'une action résolue en faveur de l'enseignement des langues régionales sur tout le territoire, ce qui contribue au développement des capacités intellectuelles, linguistiques et culturelles des élèves. Or, dans les faits, Mme la députée est interpellée par des acteurs locaux affirmant que l'enseignement de l'occitan se trouve toujours face à un certain nombre de difficultés. Structurellement, il apparaît une stagnation des recrutements, liée elle-même à la rareté des filières du supérieur ouvrant à la préparation aux concours (CRPE, CAPES). Aussi la formation des professeurs des écoles nécessaires ne semblerait pas être correctement mise en place dans certains INSPE. Concernant la dotation horaire assignée aux établissements secondaires, elle se révèlerait insuffisante pour couvrir tous les besoins liés à l'apprentissage de la langue. Plus récemment, les acteurs s'inquiètent des conséquences des différentes réformes menées par le ministère, en particulier sur le volume d'enseignement des langues régionales. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions pour favoriser l'enseignement de l'occitan et s'assurer de la bonne application de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

Question· Question écrite16693open

Question 16693 — enseignement

France · National Assembly · 2 April 2024

Mme Laurence Cristol appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attractivité des métiers des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale et notamment les assistantes de service social et les médecins scolaires. Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'éducation, les personnels sociaux et de santé ont pour mission de promouvoir la santé scolaire en faveur des élèves afin de favoriser leur bien-être et de contribuer à leur réussite. En lien avec la communauté éducative, ils participent à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et de réussite scolaire et éducative. Les personnes médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale ont ainsi un rôle fondamental dans le respect des objectifs fixés par son ministère, dont le fait de « permettre à chaque élève de s'épanouir et d'avoir toute sa place à l'école » et la « priorité absolue » de « faire de l'école un espace protecteur pour les élèves et les personnels ». Néanmoins, Mme la députée s'inquiète de ce que ces métiers souffrent aujourd'hui largement d'un déficit d'attractivité, constat souligné par un nombre important de rapport ces dernières années. À titre d'exemple, il apparaît que dans l'académie de Montpellier, le nombre des assistantes sociales est de 110 pour 232 000 élèves dans le second degré, soit en moyenne 1 assistante sociale pour 2 100 élèves et 12,5 assistantes sociales pour 120 000 étudiants, soit en moyenne 1 assistante sociale pour 9 600 étudiants. Mme la députée remarque aussi qu'en dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté de 20 %. En 2023, il y aurait environ 900 médecins scolaires pour plus de 12 millions d'élèves. C'est pourquoi elle se félicite de ce que lors de sa déclaration de politique générale du 30 janvier 2024, M. le Premier ministre ait salué le « travail remarquable » accompli par les infirmières scolaires et annoncé qu'en mai, les infirmières scolaires recevront une « prime exceptionnelle de 800 euros ». Mme la députée salue aussi qu'il ait déclaré « travailler à des revalorisations pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire ». Elle souhaite donc savoir, d'une part, quel est l'état d'avancement des travaux concernant la revalorisation de l'ensemble des personnels sanitaires et sociaux de l'éducation nationale et, d'autre part, quels leviers elle entend utiliser afin de favoriser l'attractivité de ces métiers essentiels à la santé et au bien-être des élèves.