Person

Charles Fournier

France

Votes

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For
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 April 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 April 2025 · France · National Assembly