Charles Fournier

Votes

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• Against
  l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  20 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  19 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  19 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  18 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  13 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

  6 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  5 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly