Person
Andy Kerbrat
France
Votes
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- For
- Forle sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 April 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- Abstain
- For
- For
- Abstain
- For
- For
- For
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 April 2026 · France · National Assembly
- Abstain
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 April 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 April 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 February 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 February 2026 · France · National Assembly