Person
Andy Kerbrat
France
Votes
3,570 votes for Andy Kerbrat, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- For
- Againstl'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- For
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- Againstl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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