Person
Félicie Gérard
France
Votes
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- Against
- Against
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- Abstain
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- Againstl'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 December 2024 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 December 2024 · France · National Assembly
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- Against
- Against
- Against
- For
- Against