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Person

Michaël Taverne

France

Records

7,140 records where Michaël Taverne is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat369answered

Question 369 — transports aériens

France · National Assembly · 3 June 2025

M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir de l'aérodrome de la Salmagne, situé sur le territoire des communes de Vieux-Reng et d'Elesmes, dans le département du Nord. En effet, l'avenir de cet aérodrome est menacé, malgré son importance pour le territoire. Ainsi, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre entend soutenir un projet de création d'un data center qui viendrait piocher dans les 84 hectares de cet aérodrome mais également dans les terres agricoles voisines, alors même que de nombreuses friches industrielles existent à proximité. De nombreuses solutions permettant de mettre en valeur la Salmagne et son aérodrome peuvent être envisagées. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend le préserver.

Question· Question écrite6934answered

Question 6934 — agriculture

France · National Assembly · 27 May 2025

M. Michaël Taverne attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires. Les débats sur le projet de loi de finances ont témoigné d'un soutien transpartisan à cette politique, avec plusieurs centaines d'amendements déposés par des parlementaires et l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du plan haies, portant son budget à 45 millions d'euros. Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant risque aujourd'hui d'être remis en question du fait de la fongibilité de l'enveloppe « Planification écologique ». Une baisse budgétaire qui, si elle était actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement au travers du vote de la loi de finances. Cette situation interroge également compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haie et dans la loi d'orientation agricole, tout juste promulguée : un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour dépasser les 50 000 kilomètres de haies en 2030, prévus par ces deux textes. Pour rappel, le pacte en faveur de la haie prévoyait à son lancement en 2024, un engagement à 10 millions d'euros pour au moins 3 ans. En parallèle de cette baisse de budget, un report de la publication des appels à projets serait également envisagé par le Gouvernement : initialement prévus au printemps, ils seraient désormais lancés en juillet 2025 au plus tôt. Ce report fragiliserait la mise en œuvre du pacte, qui nécessite notamment pour les agriculteurs d'anticiper leurs projets de plantation de haies. Ce calendrier tardif mettrait également en difficulté les structures de terrain (opérateurs de l'arbre et de la haie, techniciens, fédérations de chasseurs, chambres d'agriculture...) accompagnant les agriculteurs, mais aussi les services de l'État, contraints de travailler dans un calendrier difficilement tenable. Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, ce flou sur le budget disponible et ce retard dans le calendrier seraient fortement pénalisants. Il lui demande donc si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros et si un calendrier rapide et clair de publication des appels à projets du pacte sera présenté, afin de sécuriser la planification des plantations pour l'hiver 2025/2026.