M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les effets délétères de la libéralisation du marché ferroviaire à grande vitesse, qui menace gravement l'équilibre territorial, le modèle français du TGV et l'accès de tous aux mobilités. Depuis 2020, les opérateurs privés investissent les lignes les plus rentables du réseau à grande vitesse français, sans obligation de desservir les territoires moins denses ni de participer à l'effort national d'aménagement du territoire. Dans le même temps, la SNCF, seule opératrice sur les segments non rentables, continue d'assumer des missions de service public sans en recevoir ni les moyens ni la reconnaissance. Dans cette mécanique dangereuse, ce sont des territoires entiers qui risquent de se retrouver à l'écart. Le cas du Douaisis en est l'illustration criante. Déjà pénalisée par une offre TGV déclinante, la gare de Douai pourrait demain être totalement marginalisée, voire sacrifiée, au profit d'une concentration des dessertes sur les seules grandes métropoles. Or Douai et l'ensemble du Douaisis au cœur du bassin minier, a plus que jamais besoin de liaisons rapides avec Paris, Lille ou Lyon pour soutenir son attractivité, son tissu économique et l'accès à l'emploi de ses habitants. Le modèle de la grande vitesse à la française reposait sur une forme de solidarité entre les lignes rentables et celles qui le sont moins. Si la SNCF perd ces lignes à forte rentabilité, c'est l'ensemble de cet édifice qui s'effondre : les dessertes d'équilibre disparaissent, le maillage national se fracture et l'entretien du réseau, déjà sous-doté de 1,5 milliard d'euros par an, devient encore plus difficile à financer. Le Gouvernement ne peut ignorer cette distorsion de concurrence flagrante, où des opérateurs exonérés de péage pendant plusieurs années peuvent tirer profit des infrastructures publiques sans contribuer à l'intérêt général. À terme, ce sont non seulement les dessertes, mais aussi le renouvellement du matériel roulant, qui sont compromis. Dans les villes comme Douai, cela pourrait signer la fin du TGV à moyen terme. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'égalité d'accès aux transports ferroviaires sur l'ensemble du territoire. Il l'interroge sur la possibilité d'imposer aux opérateurs privés des obligations de desserte équilibrée ou des mécanismes de péréquation. Il lui demande enfin si l'État compte compenser, de manière claire et pérenne, les missions d'aménagement du territoire actuellement assurées par la SNCF, notamment dans des zones aujourd'hui oubliées de l'aménagement national comme le Douaisis.

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Question 7670 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aggravation constante de l'insécurité dans le pays, en particulier dans les établissements scolaires et dans les territoires populaires comme le Douaisis. Ce phénomène n'a plus rien d'un « sentiment » : il constitue une réalité tragique, objectivement constatable, à laquelle les réponses de l'État apparaissent chaque jour davantage insuffisantes. Les faits de violences, d'agressions, de détention d'armes blanches ou de stupéfiants, se multiplient dans les collèges. Les personnels éducatifs s'en inquiètent, les familles s'en émeuvent et de nombreuses collectivités locales alertent, à juste titre, sur une situation qui menace directement l'ordre public et la sécurité des mineurs. Il arrive que des contrôles ou fouilles de sacs soient effectués, mais il est difficile de savoir ce qu'il en résulte, tant ces données ne sont ni accessibles ni publiées de manière régulière. Il lui demande donc si des données précises existent sur les saisies effectuées dans les établissements scolaires, notamment dans les collèges, lors des contrôles menés par les forces de l'ordre ou dans le cadre d'interventions ponctuelles. Il souhaite savoir si des chiffres et des statistiques sont disponibles, sur les cinq dernières années, concernant le nombre de fouilles réalisées, le volume et la nature des objets saisis (couteaux, armes blanches, drogues, autres objets illicites ou dangereux), ainsi que leur ventilation géographique par département ou académie. De manière plus générale, il souhaite également savoir si le ministère dispose, à ce jour, de données consolidées et actualisées concernant les faits d'insécurité dans les collèges (violences, menaces, agressions, trafics) et si ces éléments peuvent être communiqués au Parlement. Enfin, il l'interroge sur l'évolution de l'insécurité sur l'ensemble du territoire national, en lui demandant si les chiffres les plus récents des atteintes aux personnes et aux biens peuvent être transmis, avec une attention particulière pour les territoires périurbains, les zones rurales, les villes moyennes et les quartiers populaires, où les citoyens expriment une vive inquiétude, dans un contexte de sous-effectifs persistants des forces de l'ordre. Dans un souci de transparence et de confiance, il souhaite que ces éléments soient rendus accessibles, afin de permettre aux représentants de la Nation d'évaluer objectivement l'ampleur de cette insécurité et d'en tirer toutes les conséquences en matière de politique publique.

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