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Person

Alexandre Sabatou

France

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Question 17667 — retraites : généralités

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la problématique des fraudes aux retraites versées à l'étranger. Concrètement, des retraites continuent d'être versées à des personnes vivant à l'étranger, sans contrôle de la part de l'administration sur l'existence de ces retraités. En 2017, les magistrats de la Cour des comptes avaient estimé à 200 millions d'euros le montant de cette fraude. En mai 2023, le prédécesseur de M. le ministre, Gabriel Attal, a évoqué les fraudes liées aux retraites versées à l'étranger en mettant en évidence les abus dans leur versement, notamment à des retraités fantômes résidant en Algérie. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre ces fraudes aux retraites versées à l'étranger.

Question· Question écrite17587open

Question 17587 — enseignement

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou alerte M. le Premier ministre sur la hausse inquiétante de la violence dans les établissements scolaires du département de l'Oise. Jeudi 4 avril 2024, un élève de 3ème scolarisé au collège Jules-Michelet de Creil a été hospitalisé après avoir été roué de coups par d'autres collégiens, devant l'établissement. Le lendemain, vendredi 5 avril, une enseignante du lycée André Malraux de Montataire a été agressée, en plein cours, par le jet d'une barre de fer. Si elle n'a heureusement pas été touchée, elle reste choquée par cette agression, tandis que ses collègues témoignent de la difficulté de réaliser leur travail avec de tels comportements dangereux. Au niveau national, les données accréditent cette hausse de l'insécurité dans les établissements scolaires : le service statistique du ministère de l'éducation nationale - la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) - a récemment publié ses chiffres sur les violences scolaires. Entre 2022 et 2023, le taux moyen d'« incidents graves» a nettement progressé dans les collèges (+ 2,3 points, soit 15,8 incidents graves pour 1 000 élèves). Une augmentation constatée également dans les écoles primaires (+ 1,6 point, soit 4,6 incidents graves pour 1 000 élèves). Il lui demande donc ce que les différents services du Gouvernement comptent faire pour améliorer les moyens existants de protection et de sécurisation des écoles, collèges et lycées du département de l'Oise, afin de lutter contre cette recrudescence des violences scolaires et ramener, enfin, le calme et l'ordre à l'école.

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Question 17576 — drogue

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les opérations anti-délinquance menées, du 15 au 19 avril, par les gendarmes de l'Oise dans plusieurs villes du département. Ces opérations « place nette » ont mobilisé des gendarmes du département, des agents de la sûreté ferroviaire, ainsi que des unités de gendarmerie mobile de Belley (Ain). Selon les propos de la préfète de l'Oise, Mme Catherine Seguin, il s'agit d'une « opération massive avec une forte visibilité des forces de sécurité intérieure et sur plusieurs thématiques simultanées : la lutte contre le trafic de stupéfiants, contre les escroqueries, les cambriolages et la fraude ». Il faut saluer la mobilisation des services de l'État pour lutter contre la délinquance et l'insécurité dans le département de l'Oise, au service des compatriotes. Il lui demande des détails sur ces opérations « place nette » dans l'Oise, notamment en ce qui concerne le nombre des forces de l'ordre mobilisées, le nombre de personnes interpellées, en précisant la nature des faits qui leur sont imputés.

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Question 17557 — commerce extérieur

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la fabrication des produits dérivés pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Selon le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), « Paris 2024 a fait le choix de privilégier des entreprises françaises aux savoir-faire reconnus » pour la fabrication des millions de produits dérivés qui seront mis en vente pour les JO. Or la réalité est toute autre. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a étudié les fiches-produits de 360 références proposés par la boutique en ligne de Paris 2024 en février 2024, seules 16 % étaient françaises. Sur les 84 % de références fabriquées à l'étranger, la majeure partie proviennent d'Asie (33 % de la Chine, 21 % pour le Bangladesh, etc.). L'exemple le plus édifiant de cette perte de capacités de production concerne la mascotte des JO, qui est produite principalement en Asie, car le coût du travail y est bien moins élevé, permettant d'obtenir des prix bien plus compétitifs que si la production était assurée sur le sol national. Les boutiques des Jeux olympiques dépendront donc principalement des importations étrangères. Même si certaines initiatives salutaires permettent de produire du Made in France à des coûts raisonnables, le constat reste celui d'une dépendance importante à l'égard des pays étrangers pour la fabrication d'objets. Il lui demande de lui transmettre la liste les produits dérivés pour les Jeux olympiques fabriqués et importés depuis des pays étrangers, ainsi que le détail des produits fabriqués sur le territoire national et relevant du Made in France .

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Question 17547 — catastrophes naturelles

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nécessaire accompagnement des habitants de deux communes de l'Oise, victimes de la sécheresse et de mouvements de terrain. En effet, en 2022 et 2023, plusieurs habitants des communes de Corbeil-Cerf et de Montataire, dans l'Oise, ont été victimes de mouvements de terrain d'origine naturelle et consécutifs à la sécheresse des sols. Les habitants de ces deux communes ont été confronté à l'apparition de fissures et de craquelures sur leurs maisons, faisant craindre leur effondrement. La fragilisation des fondements des maisons et des bâtiments, du fait de ces mouvements du sol, nécessite des dizaines de milliers d'euros de travaux de consolidation. Les sinistrés, après maintes demandes de reconnaissance de leur situation, ont obtenu gain de cause : par deux arrêtés interministériels parus au Journal officiel du 7 avril 2024, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les deux communes concernées, Montataire et Corbeil-Cerf. C'est une première étape pour que les habitants puissent être indemnisés par leurs compagnies d'assurance, mais les démarches restent longues et complexes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures pratiques à mettre en œuvre pour accompagner les habitants sinistrés de ces communes.

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Question 17537 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des actes techniques des infirmiers libéraux. Depuis quinze ans, les actes des infirmiers libéraux sont gelés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), tandis que l'inflation continue de rogner leurs salaires. Ainsi, bien que l'inflation ait progressé de 25,8 % depuis quinze ans, les salaires de ces infirmiers n'ont pas été augmentés. Cette dégradation de la rémunération est profondément incompréhensible car les infirmiers libéraux, en s'occupant des patients à domicile, permettent d'assurer la continuité de soins médicaux souvent vitaux. L'absence de revalorisation des actes de soins réalisés par ces infirmiers a un impact très négatif sur l'attractivité du métier : 58 % des cabinets d'infirmiers libéraux pourraient fermer dans les cinq années qui viennent, laissant seuls les patients, qui ne pourront plus être pris en charge à leur domicile. Les conséquences sanitaires et sociales de ces fermetures seraient lourdes. Jeudi 4 avril, les infirmiers libéraux, dont des infirmiers de l'Oise, se sont mobilisés à Paris, afin de demander des actes concrets de la part du Gouvernement. Ils dénonçaient, entre autres, l'absence de considération des personnalités politiques à l'égard de leur activité, en dépit de leur grande importance sociale et de leur implication en faveur des Français les plus démunis. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour renforcer le pouvoir d'achat des infirmiers libéraux.