Person
Alexandre Sabatou
France
Votes
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- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 October 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- For
- Abstainl'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- For
- Forl'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly