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Kévin Pfeffer

France

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Question· Question écrite4035answered

Question 4035 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet du financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social. En juin 2024, un accord de branche a été signé, prévoyant l'extension de la prime Ségur de 183 euros nets mensuels à l'ensemble des salariés du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cet accord, agréé par arrêté le 25 juin 2024, vise à corriger certaines inégalités salariales qui perduraient encore et à renforcer l'attractivité des métiers du secteur. Cependant, la mise en œuvre de cette revalorisation salariale engendre des coûts significatifs pour les organismes de formation et la majorité des régions ont confirmé l'absence de compensations financières de l'État. Au regard du contexte budgétaire difficile des régions, ces dernières ne peuvent pas non plus couvrir ces dépenses supplémentaires. Cette situation compromet donc la capacité des organismes de formation à former les futurs professionnels du travail social. M. le député demande quelles sont les dispositions prises pour que les engagements de l'accord de financement intégral de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social soient assurés. Il demande également les garanties d'une répartition équitable des financements entre l'État et les régions pour que les structures de formation soient soutenues de manière viable et équilibrée par l'ensemble des parties prenantes.