Kévin Pfeffer

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• For
  l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  13 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  23 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  17 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  16 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  10 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  9 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  5 December 2025 · France · National Assembly