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Person

Caroline Parmentier

France

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Question· Question écrite12975answered

Question 12975 — moyens de paiement

France · National Assembly · 17 February 2026

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des paiements par carte pour les commerçants. Pour de nombreux professionnels, ces frais représentent chaque année plusieurs milliers d'euros de charges, en particulier dans les secteurs où les transactions électroniques sont devenues prédominantes. En pratique, la commission totale d'encaissement, qui regroupe les frais d'interchange, les frais de réseau, la marge de la banque acquéreur et, le cas échéant, un montant fixe par transaction, s'élèverait fréquemment entre 1,5 % et plus de 2 % du montant de chaque paiement. Cette situation concerne notamment les petites entreprises. Ce décalage entre, d'une part, les estimations basées sur les seuls plafonds réglementaires des frais d'interchange (fixés à 0,20 % pour les cartes de débit et 0,30 % pour les cartes de crédit) et, d'autre part, le coût global réellement supporté par les commerçants, intégrant les frais de réseau et la marge bancaire, soulève une difficulté économique importante. Mme la députée souhaiterait connaître la stratégie du Gouvernement pour prévenir une hausse continue des frais de paiement par carte. Elle lui demande également s'il est envisagé de garantir aux commerçants une standardisation ainsi qu'une meilleure comparabilité des frais de réseau et, le cas échéant, à quel horizon une telle mesure pourrait être mise en œuvre.

Question· Question écrite12578open

Question 12578 — enseignement

France · National Assembly · 3 February 2026

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée à la formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire. Si des modules de sensibilisation sont d'ores et déjà proposés dans certains établissements, ces initiatives demeurent souvent ponctuelles, voire intégrées à d'autres enseignements, sans constituer un véritable parcours structuré ni faire l'objet d'une valorisation spécifique. Dans un contexte où la maîtrise des gestes qui sauvent représente un enjeu majeur de citoyenneté et de sécurité dès le plus jeune âge, elle lui demande s'il envisage de créer une option ou un enseignement dédié au secourisme au sein des établissements scolaires, afin d'en renforcer la pratique, la visibilité et la reconnaissance.