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Person

Caroline Parmentier

France

Records

7,002 records where Caroline Parmentier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite12040answered

Question 12040 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 23 December 2025

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation encadrant l'usage des détecteurs de métaux. Depuis la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 et les évolutions du code du patrimoine, ces activités sont soumises à autorisation préalable de l'État, y compris lorsqu'elles sont pratiquées à titre de loisir sur des terrains privés avec l'accord du propriétaire. Des utilisateurs estiment que ce cadre, conçu pour protéger les sites et objets archéologiques, conduit dans la pratique à restreindre fortement les activités de détection de métaux de loisir. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation, en l'assouplissant, afin de concilier la protection du patrimoine archéologique avec la pratique encadrée de la détection de métaux de loisir.

Question· Question écrite11644answered

Question 11644 — associations et fondations

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Caroline Parmentier demande à Mme la ministre de la culture de lui faire connaître la liste des fondations et associations subventionnées par ses services pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.