Person
Marie-Charlotte Garin
France
Votes
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- Againstl'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Abstain
- For
- Forl'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forle sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 September 2023 · France · National Assembly