M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'accès des étudiants aux soins psychiatriques. La santé mentale des jeunes et des étudiants constitue un enjeu majeur de santé publique. Selon le Baromètre santé de Santé publique France, la prévalence de l'épisode dépressif caractérisé chez les 18-24 ans est passée de 11,7 % en 2017 à 20,8 % en 2021, soit une augmentation de près de 80 % en quatre ans. Face à cette situation, le dispositif Santé Psy Étudiant permet aux étudiants de bénéficier gratuitement de douze séances auprès d'un psychologue partenaire. Si ce dispositif constitue une avancée importante en matière d'accès aux soins psychologiques, il ne répond toutefois qu'à une partie des besoins en santé mentale. En effet, certaines pathologies nécessitent un suivi psychiatrique, voire une prise en charge médicamenteuse, qui ne peuvent être assurés par un psychologue. Or l'accès à la psychiatrie demeure particulièrement difficile pour de nombreux étudiants. Selon l'Observatoire national de la vie étudiante, 29 % des étudiants présentant une détresse psychologique déclarent avoir renoncé à consulter un spécialiste pour des raisons financières, une proportion qui atteint 30 % parmi ceux présentant une détresse psychologique intense. Plus inquiétant encore, 57 % des étudiants en situation de détresse psychologique intense déclarent n'avoir consulté ni psychiatre ni psychologue au cours de l'année écoulée. Ces difficultés sont renforcées par la raréfaction de l'offre de soins. Au 1er janvier 2023, la France comptait 15 582 psychiatres, dont seulement 6 170 exerçant une activité libérale. Parmi eux, 43 % exercent désormais en secteur 2, contre 30 % en 2011, contribuant à accroître le reste à charge pour les patients. Selon un sondage Ipsos réalisé pour la Fédération hospitalière de France en 2026, parmi les jeunes de 18 à 24 ans concernés par des problèmes de santé mentale, 64 % déclarent avoir été confrontés à des délais d'attente trop longs pour accéder à un psychiatre et 52 % indiquent avoir été dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous. Dans ce contexte, alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif Santé Psy Étudiant à la prise en charge de consultations de psychiatrie afin de garantir aux étudiants un accès effectif à l'ensemble des soins nécessaires à leur santé mentale.

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Question 16292 — réfugiés et apatrides

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal à la suite du durcissement récent de la législation réprimant l'homosexualité. Le 31 mars 2026, le président sénégalais a promulgué une loi renforçant fortement les sanctions pénales visant les personnes homosexuelles. Le texte porte les peines encourues pour les relations entre personnes de même sexe de un à cinq ans de prison à cinq à dix ans d'emprisonnement, tout en sanctionnant également la « promotion » et le financement de l'homosexualité. Cette loi intervient dans un contexte marqué par une multiplication des arrestations pour homosexualité présumée et par une recrudescence des discours et violences homophobes dans le pays. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a par ailleurs dénoncé une législation qui « bafoue » les droits humains. Or, en droit français, le statut de réfugié peut être accordé à un étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de celui-ci. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, au risque d'excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend donner des orientations particulières concernant l'examen des demandes d'asile déposées par des personnes homosexuelles originaires du Sénégal à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au regard du durcissement récent de la législation et de l'aggravation des persécutions visant les personnes LGBTQIA+ dans ce pays.

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Question 16270 — personnes handicapées

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. À la rentrée 2025, sur 352 000 élèves concernés par une notification d'accompagnement, 48 726 ne bénéficiaient d'aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024 d'après la commission d'enquête sur les défaillances de prises en charge du handicap et de la santé mentale, traduisant une dégradation de la couverture effective des besoins identifiés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette situation interroge la capacité du système éducatif à garantir effectivement le droit à l'éducation dans des conditions adaptées pour tous les élèves concernés, alors même que l'école inclusive constitue un objectif affirmé de la politique éducative. L'article L. 351-3 du code de l'éducation prévoit pourtant que lorsqu'une aide humaine individuelle est reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), celle-ci doit être assurée par un accompagnant des élèves en situation de handicap. Dans ce contexte, il lui demande dans quel délai le Gouvernement entend être en mesure de garantir un accompagnement effectif à l'ensemble des élèves bénéficiant d'une notification d'aide humaine individuelle, conformément aux obligations prévues par le code de l'éducation.

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Question 16262 — ordre public

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de suites judiciaires et disciplinaires concernant l'affaire FR DETER. Le canal Telegram du nom de « FR DETER » pour « Français Déterminés », dont l'existence avait été révélée le 2 avril 2023 par le compte X (anciennement Twitter ) du nom de « Tajmaât », avait fait l'objet de plaintes, de signalements sur Pharos (qui ont conduit à sa fermeture) et d'enquêtes, conduites aussi bien par le Parquet national antiterroriste que par le ministère de l'intérieur en ce qui concernait les comptes détenus par de potentiels membres des forces de l'ordre. En cause, comme l'explique France Inter , des incitations à la violence contre la communauté musulmane, des élus de la République, des journalistes ou des avocats, ainsi que de nombreux messages appelant à passer à l'action. Les profils d'utilisateurs Telegram avaient tout particulièrement retenu l'attention des observateurs. La plupart présentaient les signes distinctifs d'une appartenance à l'ultradroite, ainsi que le rapporte le journal Libération : symboles nazis, banderoles de groupuscules néonazis tels que les Vandal Besak ou pseudos utilisés par des membres du GUD. Plus important, certains profils ont pu être assimilés, de manière plus ou moins sûre, à des membres des forces de l'ordre. D'aucuns parmi eux étaient indubitablement tenus par des policiers, notamment un fonctionnaire de police municipale de la mairie de Franconville, tandis que pour d'autres l'identification formelle était difficile mais leurs revendications les en rapprochaient. L'un d'eux, par exemple, se prétendait membre d'une équipe de « police secours nuit » et était abonné à la page Facebook du syndicat Alliance police nationale. De plus, si parmi les rares comptes identifiables certains potentiels fonctionnaires de police avaient déjà pu être repérés, il paraît vraisemblable que de nombreux autres soient restés dissimulés dans la multitude de membres qui ne présentaient pas suffisamment d'éléments d'identification. Aussi, le sujet semblait concerner très directement le ministère de l'intérieur. La menace que représentent les canaux Telegram tels que « FR DETER » semble suffisamment importante pour être traitée sérieusement. Les exemples se multiplient, en tête desquels on peut retrouver « Ouest Casual », dont certains membres étaient également présents sur « FR DETER », et leur implication dans les violences politiques n'est pas à négliger, le journal l'Humanité ayant récemment révélé l'utilisation de la messagerie par certains groupuscules d'ultradroite afin d'organiser des guet-apens contre des militants. En réaction à cette affaire, de nombreuses procédures avaient été entamées. Une enquête avait été confiée à la sous-direction antiterroriste de la DCPJ, qui permettrait notamment, selon l'entourage du ministre de l'intérieur, de déterminer si des membres de la police nationale étaient bel et bien impliqués. Peu d'informations avaient été divulguées sur l'existence ou non d'une enquête interne au ministère. L'avocat Nadil Boudi avait également déposé une plainte contre X au nom de neuf personnes visées par les menaces auprès du PNAT pour « association de malfaiteurs à caractère terroriste, divulgation de données personnelles d'un individu dans le but de lui nuire et provocation directe à la commission d'actes de terrorisme » selon Le Monde . Aussi, devant l'importance du sujet et l'opacité des mesures mise en place pour le traiter, il lui demande d'éclaircir le public sur la réalité ou non de l'implication de membres des forces de l'ordre ou des forces armées.

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Question 16216 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les données de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) indiquent qu'en 2023, les AESH percevaient en moyenne un salaire net de 1 030 euros, quelle que soit leur quotité de travail. Plus de neuf AESH sur dix estiment que leur rémunération est insuffisante au regard des missions exercées. Malgré les mesures de revalorisation engagées en 2023, le sentiment de faible reconnaissance, tant salariale que sociale, demeure particulièrement élevé au sein de cette profession. Les AESH jouent pourtant un rôle central dans la mise en œuvre de l'école inclusive et dans l'accompagnement quotidien des élèves en situation de handicap. Les difficultés de recrutement et le manque d'attractivité du métier apparaissent ainsi directement liés aux conditions d'emploi, de rémunération et de reconnaissance professionnelle. Le ministre de l'éducation nationale a annoncé en janvier 2026 l'ouverture de travaux sur le statut des AESH devant débuter en mars. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de revaloriser durablement le métier d'AESH, tant sur le plan salarial que statutaire.