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Person

Élise Leboucher

France

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Question· Question écrite14163open

Question 14163 — sang et organes humains

France · National Assembly · 7 April 2026

Mme Élise Leboucher souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation à l'importance du don d'organes. Le don d'organes est un enjeu majeur de santé publique. Il permet concrètement de sauver des vies au quotidien. Aujourd'hui en France, ce sont plus de 70 000 personnes qui vivent avec un organe greffé. Cependant, depuis plus de 30 ans, l'écart entre le nombre de personnes en attente de greffe et le nombre de greffes réalisées ne cesse d'augmenter. En 1990, la Fondation de l'Académie de médecine recensait 6 257 patients en attente de greffe pour 3 572 greffes réalisées sur l'année. En 2024, ce sont plus de 29 000 patients qui étaient en attente de greffe pour 6 035 greffes réalisées sur l'année. Cette augmentation de l'écart est liée au manque d'organes viables disponibles à la greffe. Selon le collectif Greffes+, près de 80 % des Françaises et Français seraient favorables au don de leurs organes en cas de décès et de viabilité. Néanmoins, ce sont seulement 47 % qui l'ont exprimé auprès de leurs proches, ce qui conduit à un taux d'opposition beaucoup plus important qu'il ne le devrait. Cet état de fait est une résultante directe du manque de sensibilisation du grand public. Chaque année, ce sont près de 1 000 personnes qui décèdent faute de n'avoir pas pu recevoir une greffe, soit près de 3 décès chaque jour. Aussi, l'intensification des campagnes de sensibilisation au don d'organes devrait être une priorité politique en matière de santé publique. Mme la députée a récemment rencontré une représentante du Collectif Greffes+ de son département. Cette dernière lui a fait part d'un certain nombre de lacunes de l'action publique en la matière. Comme d'autres acteurs engagés sur le sujet, elle déplore l'absence d'une réelle campagne nationale qui viendrait sensibiliser la population à l'importance fondamentale du don d'organes et sur la nécessité d'alerter les proches afin de faire diminuer le taux d'opposition. Le renforcement de cette campagne nationale de sensibilisation du don d'organes pourrait se matérialiser à travers plusieurs initiatives concrètes. Le collectif Greffes+ précise notamment qu'il n'existe pas de campagne de sollicitations envoyées par l'intermédiaire des comptes AMELI des assurés sociaux par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), comme cela peut exister pour d'autres politiques de prévention, par exemple les campagnes de dépistage du cancer colorectal, du cancer du sein ou du SIDA. Cette sollicitation pourrait se faire régulièrement, au moins chaque année lors de la Journée nationale de sensibilisation au don d'organes du 22 juin. Une autre action publique pourrait aussi consister à soutenir et à relayer l'ensemble des initiatives associatives et citoyennes visant à favoriser la sensibilisation par l'intermédiaire de différents interlocuteurs pouvant être en contact direct avec les populations, notamment le label « Ville ou Village ambassadeur du don d'organes » également porté par le collectif associatif Greffes+, qui permet de faire des communes labellisées des actrices du don d'organes avec des actions régulières d'information et de sensibilisation pour inciter leurs habitants à échanger sur le sujet. Une campagne nationale des autorités publiques de santé pour relayer ce dispositif auprès des communes et des autres collectivités locales pourrait ainsi être un apport majeur pour faire augmenter le nombre d'organes disponibles à la greffe. Aussi, elle l'interroge dans le but de connaître les orientations politiques et les actions que son ministère entend mettre en œuvre pour renforcer les campagnes nationales en faveur du don d'organes.

Question· Question écrite14086open

Question 14086 — établissements de santé

France · National Assembly · 7 April 2026

Mme Élise Leboucher alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les atteintes aux droits fondamentaux des patientes et des patients constatées au pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun (Seine-et-Marne). La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 24 mars 2026 des recommandations en urgence relatives au pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun (Seine-et-Marne). Le rapport de la CGLPL indique un non-respect structurel du cadre légal de la contention et de l'isolement (décisions prises pour des motifs étrangers à l'état clinique, interventions de praticiens non qualifiés en psychiatrie, registres inexacts ou inexploitables, nombre excessif d'espaces d'isolement et usage abusif de chambres d'isolement à des fins d'hébergement). Ces pratiques ont de graves conséquences sur les patients : entre le 1er janvier 2024 et l'été 2025, sept patients hospitalisés en psychiatrie, sont décédés pendant leur séjour, ce qui constitue un taux de décès anormalement élevé. La CGLPL note des défaillances majeures de surveillance, des insuffisances de gestion, mais aussi une prise en charge somatique clairement défaillante. En outre, la GLCPL alerte sur la prise en charge des patients mineurs qui continuent d'être hospitalisés dans des unités pour adultes, où le recours à l'isolement des mineurs subsiste de manière illégale. Ces pratiques constituent de graves atteintes aux droits fondamentaux des enfants. La CGLPL rappelle que l'accès des mineurs aux soins pédopsychiatriques en hospitalisation à temps complet doit être garanti dans des unités distinctes avec des professionnels de santé spécifiquement formés en pédopsychiatrie. Le non-respect de l'intégrité physique des patientes et des patients, les pratiques illégales de contention et d'isolement, le manque d'accès aux soins somatiques sont des pratiques inacceptables dans un établissement hospitalier en France. Il est clair que le pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun souffre de la crise nationale de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie, conséquence du démantèlement progressif et du sous-financement chronique du secteur depuis de nombreuses années. Cette situation porte de graves atteintes aux droits fondamentaux des patients. Elle créée aussi des conditions de travail extrêmement dégradées pour les soignantes et les soignants, obligés de travailler en sous-effectifs et de compenser le manque de moyens dédiés au secteur. Face aux observations alarmantes de la CGLPL, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour répondre à l'urgence de la situation du pôle psychiatrique de Melun. En particulier, quels moyens seront déployés à Melun pour garantir un accès aux soins somatiques des patients en toutes circonstances ? Quelles mesures d'accompagnement sont prévues pour réduire drastiquement les mesures d'isolement et de contention ? Quelles garanties seront mises en place pour s'assurer du respect de l'intégrité physique des patients et doter l'établissement d'outils de suivi permettant le respect des droits fondamentaux des patients ? Enfin, la CGLPL indique clairement que « le service est suroccupé » avec 98 patients hospitalisés à temps complet pour une capacité d'accueil de 88 lits. Au vu du taux de sur-occupation de l'établissement, elle lui demande quels moyens seront déployés pour la psychiatrie publique en 2026 pour permettre aux établissements d'accueillir les patients dans le cadre de leur capacité d'accueil et en particulier d'accueillir les patients mineurs dans des unités adaptées.