Person
Frédéric Valletoux
France
Votes
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- For
- Againstl'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 June 2026 · France · National Assembly