Stéphane Delautrette

Votes

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• Against
  l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  27 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly