Person
Nathalie Da Conceicao Carvalho
France
Votes
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- Forl'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- For
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- For
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- Forl'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Against
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