Philippe Emmanuel

Votes

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• Against
  l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

  31 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

  31 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  30 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  25 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  24 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  17 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  12 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly