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Person

Yaël Ménaché

France

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Question· Question écrite4927answered

Question 4927 — politique extérieure

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France envers l'UNRWA sur le plan du subventionnement. En effet, des accusations de complicité de 19 de ses employés avec le mouvement terroriste Hamas pèsent sur l'UNRWA. À ce titre, une jeune otage du Hamas, libérée le 19 janvier 2025, a officiellement affirmé avoir été détenue dans des locaux de l'UNRWA, si bien que l'institution s'est fendue d'un communiqué dans lequel elle affirme que l'allégation de cette jeune otage israélienne de 24 ans était très sérieuse et devait faire l'objet d'une investigation. Cette allégation est corroborée par le témoignage de sa maman qui, dans un message datant du 31 janvier 2025 et posté sur X, déclare que le Hamas avait détenu sa fille dans des installations de l'UNRWA et lui avait refusé l'accès à un traitement médical à la suite de la perte de deux doigts de la main gauche après avoir été blessée par les balles des terroristes du Hamas lors de son enlèvement le 7 octobre 2023. Plus encore, la porte-parole elle-même de l'UNRWA s'est exprimée sur la BBC sur le caractère absolument sérieux de ces allégations et a précisé que des investigations indépendantes devaient être menées. Le porte-parole du gouvernement israélien a lui aussi déclaré que l'UNRWA regorgerait de centaines d'employés membres du Hamas. Or, le 28 janvier 2025, au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a réaffirmé le soutien total de la France à l'UNRWA. Il a notamment déclaré que la France continuerait d'être un partenaire de l'UNRWA en 2025 et a annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions d'euros pour l'UNRWA. En 2024, la France avait déjà subventionné l'UNRWA à hauteur de 33 millions d'euros. Mme la députée appelle M. le ministre à porter une attention toute particulière sur cette accusation portée à l'égard de l'UNRWA soupçonnée d'employer des terrorises du Hamas. Elle lui demande si la France ne prend pas également le risque d'allouer des deniers publics à une institution infiltrée par une organisation terroriste.

Question· Question écrite4926answered

Question 4926 — police

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes à l'encontre du policier auteur du tir qui a tué Nahel Merzouk, à Nanterre, en juin 2023, alors qu'il commettait un refus d'obtempérer. Cette décision a immédiatement provoqué la colère silencieuse et digne de policiers qui se sont réunis devant le commissariat central Waldeck-Rousseau à Nantes, mercredi 5 mars 2025. Faut-il rappeler que le fait, pour tout conducteur, d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, est puni au plus bas mot de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ? De plus, le refus d'obtempérer est aggravé lorsqu'il est commis en exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. La France est le terrain de près de 25 000 refus d'obtempérer sur une année soit près de 70 refus d'obtempérer par jour ou un refus d'obtempérer toutes les trente minutes que ce soit dans les métropoles ou dans les petites unités urbaines voire les zones rurales. En 2022, sur 26 000 refus d'obtempérer, 5 000 ont été qualifiés de dangereux, avec une augmentation de près de 70 % de cette sous-catégorie par rapport à 2012. L'autorité de l'État n'a jamais cessé de décroitre aux yeux de contrevenants qui peuvent être les vrais criminels. Ces individus agissent avec un sentiment de toute-puissance et d'impunité et n'ont aucune crainte d'être sévèrement sanctionnés. Et quand ils ont cette certitude meurtrière, ils défient l'autorité de l'État. Même s'ils connaissent les risques de leurs métiers, ces gendarmes et ces policiers sont ces hommes et ces femmes qui chaque jour mettent leur vie en péril et laissent leurs familles endeuillées quand des chauffards criminels aux casiers judiciaires bien fournis leur ôtent la vie ou les mutilent en une fraction de seconde. Ces hommes et ces femmes ne rentrent pas dans les forces de l'ordre pour mourir et un policier ou un gendarme ne se lève jamais le matin avec l'intention de tuer. Elle lui demande s'il n'y a pas, au travers de la décision du parquet de Nantes, l'envoi d'un mauvais signal, à l'adresse des citoyens et des forces de l'ordre, d'un manque de considération du travail des policiers et gendarmes.

Question· Question écrite4884answered

Question 4884 — industrie

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Yaël Ménaché alerte M. le ministre des armées sur la fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français Marck et Balsan à Calais, suite à la perte d'un contrat avec l'armée. Très paradoxalement, l'appel d'offres a été remporté par une entreprise française mais les uniformes militaires seront désormais fabriqués à Madagascar. Il est évident que le principe du « made in France » défendu bec et ongles par les entrepreneurs français est encore mis à mal. En effet, depuis 25 ans, l'armée française s'habillait dans un atelier textile de l'entreprise Marck et Balsan à Calais qui proposait une confection 100 % made in France . Mais en décembre 2024, l'entreprise a paradoxalement perdu l'appel d'offres de l'armée française pour les quatre prochaines années si bien que la direction de l'entreprise calaisienne a donc décidé de fermer son site de production qui emploie 65 salariés. À un désastre industriel local s'ajoute désormais un désastre social et commercial puisque seront impactés tous les emplois salariaux et autres induits dans l'économie locale. Enfin, les salariés du site calaisien étant majoritairement des femmes aux carrières longues dans un domaine de luxe, à la perte d'un savoir-faire français s'ajoute une violation du principe d'égalité salariale hommes-femmes. Elle lui demande de porter une attention toute particulière sur la neutralisation de cet effet pervers d'un appel d'offres consistant pour un concurrent français à remporter l'appel d'offres et à fabriquer à l'étranger. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour éviter en amont ces appels d'offres aux effets pervers et désastreux pour l'économie française.