Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Frédéric Cabrolier

France

Records

4,770 records where Frédéric Cabrolier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite7117open

Question 7117 — étrangers

France · National Assembly · 11 April 2023

M. Frédéric Cabrolier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées dans le département du Tarn par année depuis 2018. En effet, en 2019, le Président Emmanuel Macron avait pris l'engagement, dans une interview avec l'hebdomadaire Valeurs Actuelles de procéder à 100 % des obligations de quitter le territoire français et, en 2021, M. le ministre a réaffirmé que la promesse faite par Emmanuel Macron en 2019 était non seulement tenable et qu'elle serait tenue. Or il convient de souligner qu'en 2017 le taux d'effectivité des OQTF n'atteignait pas 20 %. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre des réponses étayées et chiffrées sur le nombre d'OQTF prononcées ainsi que le nombre d'OQTF exécutées dans le département du Tarn par année depuis 2018. De plus, il lui demande quelle est la répartition par nationalité des OQTF dans le département du Tarn.

Question· Question écrite7050answered

Question 7050 — agriculture

France · National Assembly · 11 April 2023

M. Frédéric Cabrolier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole et en particulier dans le département du Tarn. Après deux années consécutives d'aléas climatiques (épisodes de gelées, sécheresse) d'une ampleur exceptionnelle, les apiculteurs font face à des récoltes calamiteuses qui se combinent avec une augmentation des coûts de production et du prix de l'énergie. À titre d'exemple, le prix du sirop de nourissement a augmenté de 101 %. Les apiculteurs subissent en conséquence des pertes très importantes de colonies depuis le dernier épisode de sécheresse en 2022 et le manque de pluie chronique laisse présager une sécheresse précoce, rendant l'année 2023 toujours plus incertaine. De surcroit, l'examen des dossiers d'indemnisation suite à la reconnaissance de l'état de calamité agricole est sans cesse repoussé et les paiements ne seront pas effectifs avant le mois de juin 2023. Or de nombreux apiculteurs n'ont plus de trésorerie suffisante pour la saison et le retard d'indemnisation met en péril de nombreuses exploitations apicoles. C'est la raison pour laquelle il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour accélérer l'examen des dossiers d'indemnisation de calamités agricoles afin de préserver la filière apicole.