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Person

Frédéric Cabrolier

France

Records

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Question· Question orale sans débat161answered

Question 161 — transports routiers

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le passage de la future autoroute A68 en Albigeois. Le contrat de plan État-région Occitanie 2021-2027 signé récemment ne comporte rien sur le passage dans l'agglomération d'Albi de l'actuelle RN88, qui s'inscrit dans la liaison autoroutière Lyon-Toulouse qui permet de désengorger la vallée du Rhône et l'axe méditerranéen. Le scénario d'un contournement Nord-Ouest de l'Albigeois validé par le ministre de l'équipement en février 2001, non dénoncé par le Grenelle, inscrit dans le Schéma national des itinéraires de transports (SNIT), n'a jamais été remis en cause par l'État depuis; en décembre 2020 le cabinet du ministre en réponse à Mme la députée Verdier-Jouclas indiquait que « le contournement N/O d'Albi reste l'option à moyen terme » et le sous-préfet M. Laborie précisait que « les zones correspondant aux 4 fuseaux du contournement N/O sont toujours en place ». Il lui demande quel est aujourd'hui le positionnement de l'État sur l'aménagement de la RN88 de Toulouse (31) à Séverac-le-Château (12) et plus particulièrement sur le passage en Albigeois et pourquoi le contournement par le Nord-Ouest d'Albi validé en 2001 dans le dossier de voirie de l'Albigeois, par les collectivités locales et par le ministère des transports, n'est-il pas inscrit dans la nouvelle étude d'opportunité annoncée par l'État et confirmée par la région ?

Question· Question écrite4956answered

Question 4956 — postes

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la suppression du timbre rouge. Le groupe La Poste a en effet décidé la modification de son offre d'affranchissements au 1er janvier 2023 avec la disparition du timbre rouge au profit d'une « e-lettre rouge » à envoyer depuis le site internet de La Poste jusqu'à 20h la veille de la distribution ou bien via un automate dans un bureau de poste. La lettre est alors imprimée dans un centre de distribution à proximité du lieu d'arrivée de la lettre avant d'être distribuée le lendemain. Cependant, la suppression du timbre rouge inquiète de nombreux français. Les personnes âgées, les personnes vivant dans les zones dites blanches ou encore les personnes ne disposant pas d'un accès à internet ou qui vivent éloignées d'un bureau de poste se retrouvent fortement pénalisées pour pouvoir envoyer un courrier qui doit parvenir rapidement à son destinataire. Par ailleurs, cette disparition du timbre rouge participe d'une certaine déshumanisation dans laquelle l'humain est progressivement remplacé par des automates et d'un éloignement des services publics de proximité, qui sont pourtant indispensables à la vitalité et au dynamisme des petites communes et plus particulièrement au sein de la ruralité. En conséquence, il lui demande si cette suppression du timbre rouge ne peut pas être palliée par des mesures moins pénalisantes pour les français les plus éloignés d'un bureau de poste et n'ayant pas accès à internet.

Question· Question écrite4940answered

Question 4940 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des plus de 5000 églises qui pourraient être abandonnées ou détruites d'ici 2030 d'après l'Observatoire du patrimoine religieux. En juillet 2022, à l'occasion de son rapport d'information relatif à l'état du patrimoine religieux, le Sénat pointait déjà les dysfonctionnements voire l'absence des instruments permettant d'évaluer correctement l'état du patrimoine religieux français. Soulignant que le dernier bilan national réalisé sous l'égide du ministère de la culture datait du milieu des années 80, les rapporteurs de la mission soulignaient que les auteurs du dernier bilan national plaidaient justement pour la nécessaire mise à jour régulière d'un inventaire permettant de couvrir l'ensemble du territoire national afin d'évaluer au mieux les dégradations subies par ce patrimoine. La compétence de l'inventaire est décentralisée aux régions depuis la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Cependant, si on reprend le II de l'article 95 de cette loi, l'État conserve la possibilité de conduire une enquête thématique nationale. Cette possibilité n'a toujours pas été utilisée alors même que le patrimoine religieux est mis en péril et plus particulièrement dans les zones rurales où ce patrimoine est vieillissant. Si les régions font déjà ce travail, elles ne sont pas tenues de réaliser leurs inventaires selon les mêmes critères. Or une photographie nationale complète, qui respecterait les mêmes règles, est nécessaire pour mener à bien un projet de protection. Les églises sont des marqueurs visuels, géographiques, historiques et affectifs auxquels les français sont profondément attachés. Il lui demande en conséquence si elle compte lancer une opération d'inventaire, aussi bien quantitatif que qualitatif (état, utilisation), au plan national, afin d'empêcher la destruction d'édifices et éviter que ce patrimoine ne sombre dans l'oubli.