Person
Frédéric Maillot
France
Votes
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- For
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 September 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 September 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 September 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 July 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Against