Person
Gabriel Tomatis
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- For
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- Abstain
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 May 2026 · France · National Assembly
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