Person

Gabriel Tomatis

France

Votes

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For
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
For
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
15 July 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
15 July 2026 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
For
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 July 2026 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 June 2026 · France · National Assembly
Against
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 June 2026 · France · National Assembly
Against
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 June 2026 · France · National Assembly
Against
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 June 2026 · France · National Assembly