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Bruno Clavet

France

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Question· Question écrite10285answered

Question 10285 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 14 October 2025

M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation sécuritaire dans la commune de Lens, notamment dans le quartier de la Grande Résidence. Au début du mois d'octobre 2025, des feux de poubelles ont été constatés chaque soir dans ce quartier, suscitant de l'inquiétude chez les habitants. Ce phénomène s'inscrit dans un contexte plus large de dégradation du climat sécuritaire local, marqué également par plusieurs incendies de véhicules recensés au cours des mois d'août, septembre et octobre 2025 dans différents secteurs de la ville. Le quartier concerné ne bénéficie plus, à ce jour, de la présence d'un commissariat de proximité, fermé depuis les évènements de juin 2023. Plusieurs engagements de réouverture avaient été annoncés, mais aucune date concrète n'a encore été communiquée. Par ailleurs, les données officielles disponibles font état d'une hausse de plusieurs indicateurs de délinquance dans la commune. Entre 2016 et 2024, la délinquance a augmenté de 6,8 % tous faits confondus à Lens. L'usage de stupéfiants a progressé de 215,5 %, les violences sexuelles de 67 % et les coups et blessures volontaires de 70 %. Si M. le député se félicite de l'arrivée, en septembre 2024, de sept nouveaux policiers nationaux au commissariat central de Lens, il souligne que ces renforts demeurent insuffisants au regard de la pression sécuritaire croissante sur le territoire. Dans ce contexte, il souhaite savoir si des moyens supplémentaires, tant humains que matériels, sont envisagés à court terme pour faire face à la situation locale et si la réouverture du commissariat de quartier reste à l'étude. Il lui demande également quelles mesures sont prévues pour renforcer la présence des forces de l'ordre dans les secteurs les plus exposés de la ville de Lens.

Question· Question écrite9870answered

Question 9870 — sports

France · National Assembly · 23 September 2025

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif issus des filières universitaires proposant un diplôme en activité physique adaptée (APA). Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre, en stock et en flux, de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et, dans cet ensemble, le nombre, en stock et en flux, de personnes possédant un diplôme universitaire en APA. Dans l'hypothèse où ces données ne seraient pas disponibles, il lui demande de préciser les raisons de cette situation et les moyens envisagés pour y remédier, les données sollicitées étant essentielles pour évaluer la structuration de la filière, la reconnaissance des compétences APA dans le champ du sport-santé et la place effective de ces professionnels dans l'encadrement d'activités physiques auprès des publics à besoins spécifiques.

Question· Question écrite9802answered

Question 9802 — examens, concours et diplômes

France · National Assembly · 23 September 2025

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre de diplômés issus des filières universitaires Activité physique adaptée - Santé. Il souhaiterait connaître le nombre de diplômés annuels en licence STAPS parcours Activité physique adaptée - Santé et en master STAPS Activité physique adaptée - Santé ainsi que l'évolution récente de ce nombre. Dans l'hypothèse où ces données ne seraient pas disponibles, il lui demande de préciser les raisons de cette situation et les moyens envisagés pour y remédier, les données sollicitées étant essentielles pour comprendre les dynamiques de formation, d'insertion professionnelle et de réponse aux besoins de santé publique dans le champ du sport adapté.

Question· Question écrite9602open

Question 9602 — établissements de santé

France · National Assembly · 9 September 2025

M. Bruno Clavet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fermeture du service de médecine interne du centre hospitalier de Lens, prévue à compter du 8 septembre 2025, en raison du départ des deux derniers praticiens en poste. Cette situation soulève des inquiétudes importantes pour l'accès aux soins dans le bassin de vie de Lens et ses environs. De nombreux patients, notamment les plus âgés ou en situation de précarité, risquent de rencontrer des difficultés pour être redirigés vers les établissements de Douai, Arras ou Lille, comme cela est actuellement proposé. Il apparaît également que cette fermeture pourrait engendrer une pression supplémentaire sur les autres établissements publics de la région, déjà confrontés à une forte demande de soins. Dans ce contexte, il souhaite savoir : quelles mesures le Gouvernement envisage pour assurer la continuité des soins en médecine interne dans ce territoire ; si des dispositifs incitatifs de recrutement de praticiens sont envisagés pour permettre la réouverture du service à court ou moyen terme ; et plus largement, quelles actions sont prévues pour renforcer durablement l'offre de soins hospitaliers dans le bassin minier.

Question· Question écrite9315answered

Question 9315 — sports

France · National Assembly · 5 August 2025

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression annoncée du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans à compter de l'année 2026. Créée en 2021, cette aide permettait aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'un soutien financier pour inscrire leurs enfants dans un club ou une structure sportive agréée. Dans de nombreux territoires, ce coup de pouce représentait un levier indispensable pour lever les obstacles économiques à la pratique régulière d'une activité physique. La suppression de ce dispositif apparaît en contradiction avec les ambitions affichées par le Gouvernement, qui avait désigné le sport comme grande cause nationale pour l'année 2024. Cette décision survient également un an après les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui avaient suscité un espoir de relance de la pratique sportive chez les jeunes. De plus, dans un contexte où 29 % des parents disent avoir déjà renoncé à inscrire leurs enfants à une activité sportive en raison du coût, priver ces derniers d'un soutien financier ciblé risque d'aggraver les inégalités sociales et territoriales en matière d'accès au sport. Il lui demande donc si elle envisage de revenir sur cette suppression, ou à défaut, de mettre en place un dispositif équivalent pour garantir à tous les enfants, quels que soient les revenus de leurs parents, la possibilité d'accéder à une pratique sportive encadrée, facteur reconnu de santé, d'intégration et d'épanouissement personnel.

Question· Question écrite9049open

Question 9049 — étrangers

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répartition territoriale des réfugiés dans le département du Pas-de-Calais. Afin de disposer d'une vision précise de la mise en œuvre des politiques d'accueil sur le territoire, il souhaite obtenir des données détaillées concernant la répartition, par agglomération, des personnes relevant de la protection internationale (réfugiés statutaires, bénéficiaires de la protection subsidiaire) ainsi que des demandeurs d'asile actuellement pris en charge dans le département du Pas-de-Calais. Il souhaiterait également connaître, le cas échéant, la nature des dispositifs d'hébergement mobilisés (CADA, HUDA, hébergement d'urgence etc.) et leur répartition sur le territoire départemental.

Question· Question écrite8703answered

Question 8703 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux abonnements d'électricité et de gaz, prévue à compter du 1er août 2025. Conformément à une mise en conformité avec le droit européen, le taux de TVA sur les abonnements de gaz et d'électricité passera de 5,5 % à 20 %, soit une hausse de 263 % sur cette composante de la facture. Si une baisse parallèle de l'accise sur l'énergie est annoncée pour neutraliser l'effet global pour certains consommateurs, les experts soulignent que les petits consommateurs, souvent les plus modestes, verront en réalité leur facture augmenter. En effet, ces derniers paient proportionnellement plus d'abonnement que d'énergie et bénéficient donc moins de la baisse de l'accise. Cette mesure, présentée comme neutre, risque ainsi de pénaliser fortement les foyers précaires, les étudiants, les résidences secondaires ou les petits logements sociaux, qui consomment peu mais subissent pleinement la hausse de la part fixe de leur facture. Il lui demande donc s'il entend corriger cette distorsion en mettant en place une compensation ciblée pour les petits consommateurs, sous la forme d'un crédit d'impôt, d'un tarif social renforcé ou d'une TVA différenciée. Il lui demande également quelles sont les mesures envisagées pour rendre le système fiscal de l'énergie plus juste et réellement proportionnel à la capacité contributive des ménages.

Question· Question écrite8512answered

Question 8512 — consommation

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques récentes de l'opérateur Bouygues Telecom (offre B&You), qui impose automatiquement, sauf refus explicite, une nouvelle option (B&You Max) à ses abonnés. Malgré la possibilité légale offerte par l'article L. 224 du code de la consommation, cette option facturée 2 euros supplémentaires par mois dès le deuxième mois est ajoutée sans consentement clair et repose sur l'inattention des consommateurs les plus modestes, qui risquent ainsi de subir une hausse de facture déguisée. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un véritable consentement éclairé des consommateurs, notamment en imposant une action positive et non un simple silence ainsi qu'un délai plus long que les deux mois pour s'opposer à l'option, trop court en l'état. Il lui demande également quelles mesures il compte prendre pour encadrer ou sanctionner les pratiques commerciales semblables (modification unilatérale des contrats sans avantage réellement utile aux usagers) afin de protéger les abonnés aux petits forfaits, souvent dans une situation modeste. Il lui demande enfin quelles sont les initiatives prévues, notamment en matière de contrôle de la DGCCRF, pour renforcer les droits des consommateurs et protéger particulièrement les abonnés aux petits forfaits.