Person

Bruno Clavet

France

Votes

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For
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 June 2025 · France · National Assembly
Against
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 May 2025 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
26 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 May 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 May 2025 · France · National Assembly