Person
Bruno Clavet
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Forl'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 May 2026 · France · National Assembly